Informations légales

Mentions légales – Groupe scolaire Saint-Just

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.stjustarbois.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Groupe scolaire Saint-Just
Responsable de la publication : Groupe scolaire Saint-Just
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.

Créateur du site : My Production

Hébergeur :
Hostinger, UAB
Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://www.stjustarbois.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le groupe scolaire Saint-Just, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.stjustarbois.fr/ a pour objet de présenter les informations relatives au fonctionnement, aux projets pédagogiques, aux actualités et aux activités du groupe scolaire Saint-Just.

Le groupe scolaire Saint-Just s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le groupe scolaire Saint-Just ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

Le groupe scolaire Saint-Just est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, documents pédagogiques, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du groupe scolaire Saint-Just.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le groupe scolaire Saint-Just ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Il décline également toute responsabilité en cas de dommages indirects (perte de données, perte d’une chance, etc.) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaires de contact, inscriptions, etc.) peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le groupe scolaire Saint-Just se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation en vigueur.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute collecte de données personnelles via le site est strictement encadrée.

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec le groupe scolaire Saint-Just.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande à l’adresse suivante :
📧 (adresse e-mail de contact du groupe scolaire à compléter)

Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.stjustarbois.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Le groupe scolaire Saint-Just n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à cet égard.

La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.
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9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège du groupe scolaire Saint-Just.

10. Textes de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Données personnelles : Données permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.